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Section 01

Propriétaire et Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse www.agence-brun.com est édité par l’entité suivante :

Dénomination commerciale Agence Brun

Numéro SIRET 529 078 248 00018

Code APE / NAF 703A (Activités immobilières)

Directeur de la publication Direction de l'Agence Brun

Siège social & Adresse de correspondance 4 avenue du Général de Gaulle, 94300 Vincennes (France)

Téléphone de l'agence 01 43 65 00 61

Courrier électronique contact@agence-brun.com

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Section 02

Hébergeur du site

L'infrastructure technique et l'hébergement des données relatives au site internet sont assurés par un prestataire certifié :

SAS OVH 2 rue Kellermann, BP 80157 59100 Roubaix (France)

www.ovh.com open_in_new

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Section 03

Activité réglementée & Cadre légal

L'activité de transaction et gestion immobilière exercée par l'Agence Brun est soumise aux dispositions de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite Loi Hoguet) et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle Transactions sur immeubles & fonds de commerce Délivrée par la CCI de région Paris Île-de-France.

Non-détention de fonds Engagement de sécurité L'agence ne reçoit ni ne détient d'autres fonds que ceux représentatifs de sa rémunération.

Section 04

Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

Le site www.agence-brun.com constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, l’Agence Brun bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

Les textes, photos, dessins, graphismes et autres éléments de ce site sont protégés par les droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, modification, et autre exploitation, modification de tout ou partie du site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit par l’Agence Brun.

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Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon, engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Les logos, images et marques ou tout autre élément relatifs aux autres sociétés qui pourraient être cités ou utilisés sur le site www.agence-brun.com sont la propriété respective de leurs auteurs.

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Section 05

Liens hypertextes et Responsabilités

www.agence-brun.com peut contenir des liens vers d’autres sites, et n’est pas responsable des informations et contenus des sites pour lesquels un lien est proposé. Ces liens sont proposés dans un but d’information de l’internaute.

L'Agence Brun décline toute responsabilité quant à l'indisponibilité fortuite du site internet, à la survenance de bugs techniques ou à toute inexactitude involontaire portant sur les informations descriptives des biens immobiliers présentés, les prix et surfaces étant donnés à titre indicatif et sous réserve de validation en agence.

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Section 06

Informatique, Libertés et Protection des Données

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail à contact@agence-brun.com ou par courrier au 4 avenue du Général de Gaulle, 94300 Vincennes.

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De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues. Ces informations susceptibles d’être collectées sur le présent site étant exclusivement destinées au traitement de votre demande d’inscription à la Newsletter ou de prise de contact par le biais des formulaires correspondants.

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mail Par courriel avec copie de pièce d'identité à : contact@agence-brun.com

markunread_mailbox Par voie postale : Agence Brun, 4 Avenue du Général de Gaulle, 94300 Vincennes

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Section 07

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de litige non résolu avec notre service réclamation, vous pouvez vous adresser au médiateur compétent pour l'activité immobilière dont relève l'agence.

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